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Termes Définition
Conciliation

La mission du conciliateur est brève : trois mois au maximum, renouvelable un mois.
Cette procédure est adaptée aux entreprises ayant par exemple déjà amorcé leurs négociations. Elle peut s’achever par l’homologation par le Président du Tribunal de Commerce d’un protocole d’accord entre dirigeants et créanciers et/ou partenaires.