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Termes Définition
Plan de redressement

Le plan de redressement est un programme qui, au cours d'une procédure collective, est présenté en vue, soit d'organiser la continuation de l'entreprise, soit sa cession. Si le tribunal rejette le Plan qui lui est présenté, il prononce la liquidation des biens. Dans le cas où le Plan est adopté, les cautions solidaires et les coobligées ne peuvent cependant pas s'en prévaloir.